Résumé
Cet article examine la criminalisation de la migration en Afrique du Sud à travers une analyse doctrinale et contextuelle de la législation sur l’immigration, de la protection des réfugiés, de la jurisprudence constitutionnelle, des réformes politiques, de la pratique répressive et de la doctrine de la crimmigration. Il soutient que la gouvernance pénale des migrations en Afrique du Sud ne doit pas être comprise comme une rupture soudaine d’un système administratif par ailleurs neutre. Elle reflète plutôt des logiques punitives plus anciennes, enracinées dans le contrôle de la mobilité de l’apartheid et de la fin de l’apartheid, reconfigurées dans l’ordre constitutionnel contemporain au moyen d’infractions fondées sur le statut, de la détention administrative, de l’expulsion, de la surveillance et d’une gouvernance axée sur la répression.
La contribution centrale de l’article est de montrer comment la défaillance administrative opère comme moteur de la gouvernance pénale des migrations en Afrique du Sud. Le système migratoire ne se contente pas de réagir à l’irrégularité. À bien des égards, les obstacles documentaires, l’inaccessibilité des bureaux d’accueil des réfugiés, les arriérés, les permis expirés, la corruption et la faiblesse des voies de régularisation produisent ou prolongent le statut irrégulier. Ce statut acquiert ensuite une portée juridique et institutionnelle à travers des catégories telles que celle d’« étranger illégal », et peut exposer les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés à l’arrestation, à la détention, à l’expulsion, à l’exclusion ou au refus de protection. L’article retrace ainsi une chaîne causale entre dysfonctionnement administratif, précarité documentaire, classification comme irrégulier et répression coercitive.
L’article définit d’abord la crimmigration dans le contexte sud-africain et la distingue de la xénophobie, de la sécuritisation, du dysfonctionnement administratif et des violations générales des droits. Il historicise ensuite la gouvernance pénale des migrations en retraçant les continuités entre le contrôle des déplacements de l’ère de l’apartheid, l’Aliens Control Act et la répression contemporaine de l’immigration. Il examine en outre l’architecture juridique de la gouvernance pénale des migrations, notamment les infractions liées à l’immigration, la détention au titre de l’article 34, les pouvoirs d’expulsion et la protection limitée des demandeurs d’asile. L’article analyse également les pratiques répressives telles que l’opération New Broom, les inspections sur les lieux de travail, la vérification biométrique et la Border Management Authority. L’article soutient que ces évolutions emportent de sérieuses implications constitutionnelles et en matière de droits humains, en particulier pour la dignité, l’égalité, la liberté, la justice administrative, le non-refoulement, les droits de l’enfant, les soins de santé et l’éducation. En plaçant l’Afrique du Sud dans une perspective comparative avec les États-Unis, l’article met en évidence tant la convergence avec les tendances mondiales de la crimmigration que les traits distinctifs du cas sud-africain. Il conclut qu’une gouvernance des migrations fondée sur les droits exige davantage que des limites à la détention et à l’expulsion : elle requiert la réforme des systèmes administratifs, des catégories juridiques, des récits politiques et des pratiques répressives par lesquels l’irrégularité est produite, rendue visible et punie.