La recherche et l’administration de preuves numériques liées à la propagande terroriste: l’exemple d’une police cantonale en Suisse

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Résumé

Cet article analyse, dans une perspective pratique, les enjeux et les difficultés liés à la recherche, à la saisie et à la conservation des preuves numériques dans le cadre d’une procédure pénale relative à la propagande terroriste. Il expose d’abord les considérations procédurales issues du Code de procédure pénale suisse, qui définissent le champ d’action de la police avant et durant l’enquête pénale. S’appuyant ensuite sur l’expérience professionnelle de l’auteur en tant que gendarme à la police cantonale neuchâteloise, sur une interview de spécialistes de l’investigation numérique et sur des directives internes de la police neuchâteloise, la contribution consacre sa partie principale à l’examen des aspects techniques de la collecte des preuves numériques.