Résumé
L’article analyse le refus persistant de la Suisse de rapatrier plusieurs de ses citoyens — dont des enfants — détenus depuis 2019 dans des camps du nord-est de la Syrie, dans des conditions humanitaires critiques et sans accès à une procédure judiciaire. L’auteur examine la position des autorités suisses et s’interroge sur sa compatibilité avec les engagements internationaux de la Confédération, en particulier en matière de droits fondamentaux, de protection consulaire et de droits de l’enfant. La contribution aborde ensuite les règles pertinentes de droit international, en mettant l’accent sur les obligations positives qui en découlent, et passe en revue les mécanismes nationaux de protection diplomatique et consulaire. Enfin, l’auteur analyse les implications de ce refus de rapatriement pour la responsabilité internationale de la Suisse, ainsi que les mécanismes envisageables pour juger les ressortissants suisses soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique, à la lumière du principe de lutte contre l’impunité.