Résumé
Ce travail1 aborde les principales problématiques liées au champ d’application des normes pénales suisses dans le cadre de la lutte contre le terrorisme transnational. Il s’agit là d’une thématique relativement complexe, soulevant des débats dans la doctrine et la jurisprudence.
Dans sa contribution, l’étudiante identifie et explique les critères de rattachement à la Suisse et les bases légales spécifiques, tout en présentant les travaux préparatoires des dispositions choisies afin d’offrir une perspective temporelle sur son sujet. Elle analyse également des arrêts rendus par le Tribunal pénal fédéral et par le Tribunal fédéral, en les mettant en contexte.
Tout d’abord, l’auteure traite du cadre international et des conventions antiterroristes auxquelles la Suisse a adhéré: elle met en évidence l’absence de définition consensuelle du terrorisme au niveau mondial, qui complique l’harmonisation des efforts internationaux. Un tableau récapitulatif des principales normes pénales suisses antiterroristes et des comportements qu’elles répriment vient clarifier les dispositions en vigueur.
L’application spatiale des normes pénales suisses antiterroristes constitue ensuite le cœur du travail, par une évocation des conflits de compétence à raison du lieu, puis par une analyse des implications spatiales des éléments constitutifs des normes pénales. Plusieurs exemples jurisprudentiels illustrent comment la Suisse applique ses lois pénales dans des contextes transnationaux. Les opinions – divergentes ou nuancées – exprimées dans la doctrine sont confrontées entre elles, en combinant théorie et cas pratiques.
Enfin, l’étudiante aborde l’application temporelle des normes pénales suisses antiterroristes, en tenant compte du principe général de non-rétroactivité des lois et de l’exception à ce principe, la lex mitior. Elle examine les modifications législatives entrées en vigueur en Suisse en 2021 et en 2023, en soulignant de quelle manière elles ont influencé la qualification et le jugement des infractions terroristes. Ces réformes législatives et des exemples de décisions rendues mettent en lumière le difficile équilibre à trouver entre répression préventive et respect des principes fondamentaux de l’État de droit, dans un pays peu touché jusqu’ici par le terrorisme en comparaison avec d’autres.
Notes:
- 1
Ce travail a été rédigé dans le cadre des études de Bachelor of Law au sein de la Faculté de droit d’UniDistance Suisse (semestre de printemps 2024).