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El rol del Ministerio Público en el Código Procesal Penal de 2004

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El rol del Ministerio Público en el Código Procesal Penal de 2004

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La imparcialidad del fiscal

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Investigación preliminar: naturaleza y duración

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Vous trouvez les numéros de la Revue DPPC (ISSN 3042-8483) en libre accès, ainsi que des bases de données doctrinales, jurisprudentielles et législatives. 

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Appel à contributions 

Revue DPPC n°2 (2026)  

Le droit pénal au service des politiques migratoires

Pour son deuxième numéro à paraître en septembre 2026, la revue DPPC lance un appel à contributions portant sur les usages du droit pénal à des fins de gestion migratoire, notamment en matière de répression (infractions et sanctions spécifiques). L’appel concerne également la réalisation d’une étude empirique, comparative, sur le prononcé et l’exécution de sanctions ou mesures à des fins d’expulsion. 

La date limite de soumission des propositions est fixée au 15 octobre 2025 (délai prolongé)

 

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